L'ATELIER DU MÉTAL

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées par EURL ROBERT DOUTRES, sous l'enseigne L'Atelier du Métal, notamment par l'intermédiaire du site latelier-du-metal.fr. EURL ROBERT DOUTRES - 23 rue Nicolas Copernic - 13200 Arles - SIREN 347 431 983 - SIRET 347 431 983 00027 - RCS Tarascon 347 431 983 - TVA FR18 347431983 - Capital social 7 622,45 EUR - E-mail : contact@latelier-du-metal.fr - WhatsApp uniquement : 06 16 61 06 85. L'Atelier du Métal commercialise notamment des produits métallurgiques en acier, acier galvanisé, acier inoxydable et aluminium : tubes, profilés, barres, tôles, plats, cornières, ronds, carrés, poutrelles et autres produits, en dimensions standards ou découpés selon les dimensions choisies par le Client. Les présentes CGV s'appliquent aux Clients consommateurs et professionnels, sous réserve des règles propres à chaque catégorie. Toute commande implique l'acceptation des CGV applicables au jour de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Avant de commander, le Client doit vérifier notamment la matière, la nuance, la section, l'épaisseur, la longueur, les dimensions, la finition et la quantité correspondant à son besoin. Sauf indication contraire, les produits métallurgiques sont fournis à l'état brut industriel. Ils peuvent présenter des particularités inhérentes à leur fabrication, leur stockage et leur manutention : calamine, oxydation superficielle, variations de teinte ou d'état de surface, traces de manutention, légères rayures, aspérités ou marques de fabrication. Lorsqu'elles sont normales pour le produit concerné et n'altèrent pas ses caractéristiques techniques ou mécaniques, ces particularités ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité. Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et ne peuvent garantir une identité parfaite d'aspect ou de teinte. Les tolérances dimensionnelles et géométriques propres aux produits métallurgiques et aux normes ou spécifications applicables demeurent distinctes de la tolérance de coupe prévue à l'article 3.

L'Atelier du Métal réalise des découpes selon les dimensions choisies ou transmises par le Client. Le Client est responsable de l'exactitude des dimensions, quantités, matières, nuances, références et autres caractéristiques qu'il valide. Sauf indication particulière portée sur la fiche produit, le devis ou la confirmation de commande, la longueur découpée est réalisée avec une tolérance de ± 1 mm par rapport à la dimension commandée. Une variation comprise dans cette tolérance ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité. Cette tolérance de coupe ne remplace pas les éventuelles tolérances de fabrication, de laminage, d'épaisseur, de section, de planéité, de rectitude ou autres tolérances propres au produit. Lorsqu'un plan, fichier DXF, DWG, PDF ou autre document technique est fourni par le Client, celui-ci reste responsable de l'exactitude, de l'échelle et de l'exploitabilité des informations transmises.

Le Client sélectionne les produits, dimensions, quantités et options souhaités. Avant validation, il lui appartient de vérifier l'ensemble des informations figurant dans son panier, particulièrement pour les produits découpés ou fabriqués sur mesure. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par L'Atelier du Métal. Une confirmation est adressée par voie électronique. L'Atelier du Métal peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d'erreur manifeste de prix, impossibilité technique, rupture d'approvisionnement, suspicion de fraude ou litige antérieur non résolu. Les sommes éventuellement encaissées pour les produits concernés sont alors remboursées. Les données enregistrées dans le système de commande et de paiement constituent des éléments de preuve de la transaction, sous réserve de toute preuve contraire admissible.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks et capacités de fabrication disponibles. Lorsqu'un produit commandé devient indisponible, L'Atelier du Métal en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un nouveau délai, une solution de remplacement acceptée par le Client ou le remboursement du produit indisponible.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Pour les consommateurs, les prix sont présentés TTC sauf indication contraire. Pour les professionnels, des prix HT peuvent également être affichés, la TVA applicable étant ajoutée selon les règles en vigueur. Les frais de livraison sont déterminés notamment selon la longueur, les dimensions, le poids, le volume, la destination et le mode de transport. Leur montant est communiqué avant la validation définitive de la commande. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur une commande déjà validée.

Les commandes effectuées sur le site sont réglées par les moyens de paiement effectivement proposés au moment de la commande, au moyen du système sécurisé disponible sur le site. La commande n'est mise en fabrication qu'après validation du paiement, sauf accord écrit particulier avec un Client professionnel.

Les commandes sont habituellement préparées et/ou fabriquées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement. Ce délai correspond au temps de préparation ou de fabrication avant expédition et ne constitue pas, sauf indication expresse, le délai de transport. Un délai différent peut être indiqué pour les volumes importants, fabrications particulières, ruptures temporaires ou contraintes techniques. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs concernant la date ou le délai de délivrance restent pleinement applicables.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client, selon les zones et modes de transport disponibles. Compte tenu du poids, de l'encombrement et de la longueur des produits, différents transporteurs peuvent être utilisés. Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible ainsi que les informations nécessaires à la livraison. Une nouvelle présentation ou réexpédition rendue nécessaire par une adresse erronée, incomplète ou une impossibilité imputable au Client peut entraîner des frais supplémentaires, dans les limites permises par la réglementation. Pour un Client consommateur, lorsque le transporteur est proposé par L'Atelier du Métal, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément aux règles applicables.

À la livraison, le Client est invité à contrôler, lorsque cela est possible, le nombre de colis, l'état de l'emballage et l'état apparent des marchandises avant de signer le document de transport. En cas d'anomalie, il est fortement recommandé d'inscrire des réserves précises et détaillées sur le bordereau : par exemple « 1 tube de 3 m plié », « emballage déchiré et 2 cornières rayées » ou « 1 colis manquant sur 3 ». Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » décrivent insuffisamment le dommage. Le Client est invité à contacter L'Atelier du Métal dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, si possible, en transmettant des photographies de l'emballage, de l'étiquette transport et des produits concernés. Lorsque seule une partie est endommagée, les marchandises conformes peuvent être acceptées tout en formulant des réserves précises pour les éléments affectés. Pour les consommateurs, l'absence de réserves lors de la livraison ne supprime pas les droits résultant notamment de la garantie légale de conformité et des autres dispositions impératives.

Les produits découpés, usinés, fabriqués ou préparés selon les dimensions, caractéristiques ou spécifications choisies ou communiquées par le Client constituent des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur ces produits. Un produit coupé ou fabriqué sur mesure conformément à la commande ne peut donc être repris, échangé ou remboursé en raison d'un changement d'avis ou d'une erreur de dimension, quantité, matière, nuance ou référence imputable au Client. Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits lorsqu'un produit est non conforme, défectueux ou lorsqu'une erreur est imputable à L'Atelier du Métal.

Le Client consommateur qui achète à distance un produit standard non personnalisé bénéficie, lorsqu'aucune exception légale ne s'applique, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client informe L'Atelier du Métal de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le produit doit ensuite être retourné dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci en a été préalablement informé, sauf erreur imputable à L'Atelier du Métal ou disposition légale contraire. Le Client n'est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément aux règles applicables.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi. L'exclusion du droit de rétractation pour un produit sur mesure n'exclut pas la garantie légale de conformité. Une pièce personnalisée qui ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement commandées, sous réserve des tolérances applicables, demeure susceptible de relever de cette garantie. Pour toute demande : contact@latelier-du-metal.fr. Le Client est invité à communiquer le numéro de commande, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.

Le Client bénéficie également de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Elle peut être invoquée lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsqu'un défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l'usage.

Si une pièce ne correspond pas aux dimensions ou caractéristiques commandées, compte tenu notamment de la tolérance de coupe de ± 1 mm et des autres tolérances techniques applicables, le Client doit contacter L'Atelier du Métal dans les meilleurs délais. Lorsqu'une erreur est imputable à L'Atelier du Métal, une solution conforme aux droits du Client est mise en œuvre. En revanche, une pièce conforme aux caractéristiques validées ne peut être considérée comme non conforme du seul fait d'une erreur de dimension, matière, nuance, référence ou quantité commise par le Client.

Le Client demeure responsable du choix du produit et de son adéquation à l'usage envisagé, sauf lorsqu'un besoin particulier a été expressément communiqué à L'Atelier du Métal et accepté par celui-ci. Les informations générales ou conseils disponibles sur le site ne remplacent pas une étude technique, une note de calcul ou l'intervention d'un professionnel qualifié lorsque la nature du projet l'exige. Le Client professionnel est notamment responsable du dimensionnement, de la transformation, de l'assemblage, du traitement et de la mise en œuvre des produits dans ses ouvrages.

L'Atelier du Métal répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'une faute du Client, d'informations ou dimensions erronées qu'il a fournies, d'un usage inadapté, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un événement de force majeure. Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

L'Atelier du Métal conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux règles impératives relatives au transfert des risques, notamment pour les consommateurs.

L'Atelier du Métal ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français. Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils remplissent ces conditions, certains événements affectant la production, les transports, les approvisionnements, l'énergie ou les infrastructures nécessaires à l'exécution de la commande.

Les données personnelles recueillies sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, facturation, service client et, lorsque la réglementation le permet, la relation commerciale. Les modalités de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité du site. Les demandes peuvent être adressées à contact@latelier-du-metal.fr.

Pour toute question ou réclamation : contact@latelier-du-metal.fr - WhatsApp uniquement : 06 16 61 06 85. Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à transmettre les éléments utiles au traitement de sa demande.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel L'Atelier du Métal aura adhéré seront insérées dans cet article avant la mise en ligne définitive des présentes CGV. Le Client consommateur pourra, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante et dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur compétent.

Les dispositions exclusivement protectrices des consommateurs ne sont pas applicables au Client agissant à des fins professionnelles, sauf disposition légale contraire. Les commandes professionnelles sont fermes après validation, sous réserve des stipulations particulières convenues par écrit. Lorsqu'un paiement différé est exceptionnellement accordé, les conditions et échéances figurant sur le devis ou la facture s'appliquent. Tout retard de paiement peut entraîner, de plein droit et sans préjudice des autres droits du vendeur, les pénalités de retard prévues par les dispositions applicables aux relations entre professionnels ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de 40 EUR pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement L'Atelier du Métal afin de rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables. Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour L'Atelier du Métal de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. L'Atelier du Métal peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de son site ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de sa validation.